Page d'accueil du site Reseau43    

Aller à

login  SE CONNECTER

Des ordonnances pénales bâclées

Les tribunaux ne peuvent se baser sur les enquêtes du Ministère Public pour le suivre dans ses conclusions.
5 prévenu.e.s d'Exinction Rebellion jugés le 20 janvier ont ainsi été libéré.e.s de toutes les charges qui pesaient sur elles et eux.

Deux autres exemples tout aussi instructifs :

La non légitimité de l'UBS à porter plainte

Le 14 janvier 2020, au lendemain du jugement historique acquittant les joueurs de tennis du Credit Suisse, la Grève du Climat se rend à l'UBS à Lausanne pour l'interroger sur ses investissements fossiles.

L'UBS porte plainte. Le Ministère Public parle de violation de domicile (en contradiction avec les arrêts du Tribunal Fédéral et les articles 10 et 11 CEDH).

Les avocats, d'entrée de cause, ont demandé si la plainte était valide. En effet, elle n'avait été déposée que par une personne (alors qu'il faut une signature collective à deux) et de plus, par une entité qui n'était pas propriétaire du bâtiment, seul habilitée à porter plainte.

Le juge Bruttin a donc admis que la plainte d’UBS pour violation de domicile et dommages à la propriété n’était pas recevable.

N'est-ce pas le travail d'un Ministère Public sérieux que de préparer des accusations valides ?

Le ministère public accuse un absent

Un des zadistes a reçu une ordonnance pénale pour sa participation à la manifesation lors de l'évacuation du Mormont. Un gant de jadinage avec son ADN a été présenté à charge, pour prouver qu'il avait dû lancer des cailloux sur la police.

Le seul détail est qu'il était ce jour là en formation dans le Jura. Il a donc été acquitté. Son maître de formation l'a confirmé au jugement.

N'est ce pas le travail d'un Ministère Public sérieux que de vérifier les alibis des prévenu.e.s ?

Cela éviterait aux honnêtes citoyens de traverser la Suisse pour prouver l'amateurisme de la justice vaudoise.