Zurich prononce des non-lieux pour les zadistes

Alors que les zadistes passent devant les tribunaux dans le canton de Vaud, Zurich prononce des non-lieux pour les mêmes infractions. Un occupant de la colline du Mormont a reçu une ordonnance de non-lieu par le Ministère public de Zurich. Il était prévenu de dommage à la propriété et de violation de domicile, infractions poursuivies sur plainte. La procureure zurichoise motive le non-lieu par le retrait de la plainte d’Holcim. «Il manque définitivement une condition nécessaire à la poursuite du délit», écrit-elle dans son ordonnance. Les frais de procédure restent à la charge du zadiste et il ne peut prétendre à des indemnités ni à une réparation morale.

Une nouvelle ordonnance de non-lieu est sur le point d’être prononcée pour une autre zadiste. L’avocate Irène Wettstein confirme que cela a été annoncé par le Ministère public de Zurich. Pour ce deuxième cas, la zadiste était prévenue de violation de domicile et d’insoumission à l’autorité. Elle n’avait pas quitté la ZAD au moment des sommations de la police. «Cette infraction d’insoumission à l’autorité, systématiquement retenue par les tribunaux vaudois, est balayée par le Ministère public zurichois», relève Irène Wettstein. La zadiste – dans un premier temps «inconnue», avant qu’elle révèle son identité – sera donc exemptée d’une peine de deux mois ferme, qui avait été prononcée par le Ministère public de l’arrondissement de la Côte. Son dossier a été transféré à Zurich, car elle y avait commis précédemment une autre infraction. «Pour moi, ces décisions de non-lieu mettent en évidence l’acharnement judiciaire incompréhensible dans le canton de Vaud», réagit Irène Wettstein.

17 janvier 2020 - Sophie Dupont - Le Courrier

Vers Genève

Dans deux arrêts distincts, notifiés le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision a acquitté quinze jeunes activistes pour le climat, en considérant que les sanctions à leur encontre violaient le droit de manifester

Acquittement des manifestant·e·s devant Crédit Suisse (AARP/410/2021)

. La Cour de justice a considéré que la loi genevoise sur les manifestations doit être interprété de manière conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. L’on ne peut donc punir le fait de se couvrir le visage en manifestation qu’à la condition que cet acte soit « déstiné à empêcher son identification » et cause un trouble à l’ordre public, ce qui n’était pas le cas pour les trois accusé·e·s.

Confirmation des acquittements pour le sit-it de la Treille (AARP/411/2021)

La deuxième instance a confirmé l’acquittement, soulignant que la participation à une manifestation non violente, même non autorisée, qui ne cause que des troubles mineurs à l’ordre public ne peut pas être sanctionnée pénalement, sous peine de violer la liberté de réunion garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Il en va de même, dans ce contexte, du refus d’obtempérer à des injonctions de la police visant la dissolution de la manifestation