Jugements et plaidoiries
Vous trouverez ici les jugements, plaidoiries et autres recours qui ont été recueilli par nos soins.
Si vous disposez de jugements que nous n'avons pas encore, merci de nous les envoyer.
En cliquant sur Procès climatiques vous découvrirez les procès que nous avons recensé. Si le vôtre n'y est pas, annoncez-le à info@ActionClimat.ch.
En cliquant sur Tous les événements vous pourrez contextualiser : événements liés, articles de presse, etc.
Block Friday
1ère instance
25 mai 2021 : Plaidoiries.pdf [ Voir l'événement ]
18 juin 2021 : Jugement du TArr de la Sarine.pdf [ Voir l'événement ]
Grève du Climat - 15.3.2019
Procès Retraites Populaires
2ème instance
29 sept. 2020 : Jugement.pdf [ Voir l'événement ]
La Treille
1ère instance
30 juin 2021 : Jugement du Tribunal de Police.pdf [ Voir l'événement ]
Mains Rouges - Genève
1ère instance
18 févr. 2020 : Jugement (lien) [ Voir l'événement ]
2ème instance
23 sept. 2020 : Jugement d'appel.pdf [ Voir l'événement ]
Procès du 8.12.2020
1ère instance
8 déc. 2020 : Jugement Tribunal de Police.pdf [ Voir l'événement ]
Procès du LAC
1ère instance
7 janv. 2020 : Plaidoirie de première instance.pdf [ Voir l'événement ]
7 janv. 2020 : Jugement Tribunal de Police.pdf [ Voir l'événement ]
2ème instance
22 sept. 2020 : Jugement d'appel.pdf [ Voir l'événement ]
22 sept. 2020 : Jugement d'appel (sur vd.ch) (lien) [ Voir l'événement ]
22 sept. 2020 : Plaidoirie du jugement d'appel.pdf [ Voir l'événement ]
3ème instance
6 nov. 2020 : Recours au Tribunal Fédéral.pdf [ Voir l'événement ]
11 juin 2021 : 6B_1295/2020 - Arrêt du 26 mai 2021 (lien) [ Voir l'événement ]
RUFC - Plainte Conseil Presse
Conseil Suisse de la presse
8 oct. 2020 : Plainte au Conseil Suisse de la Presse.pdf [ Voir l'événement ]
18 déc. 2020 : Réponse de la TSR.pdf [ Voir l'événement ]
7 sept. 2021 : Publication sur le site du Conseil de la presse (lien) [ Voir l'événement ]
ZAD Mormont
Recours
17 sept. 2021 : Recours contre l'établissement d'un profil ADN.pdf [ Voir l'événement ]