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Jugements et plaidoiries

Vous trouverez ici les jugements, plaidoiries et autres recours qui ont été recueilli par nos soins.
Si vous disposez de jugements que nous n'avons pas encore, merci de nous les envoyer.

En cliquant sur Procès climatiques vous découvrirez les procès que nous avons recensé. Si le vôtre n'y est pas, annoncez-le à info@ActionClimat.ch.

En cliquant sur Tous les événements vous pourrez contextualiser : événements liés, articles de presse, etc.

Block Friday

1ère instance

18 juin 2021 : Jugement du TArr de la Sarine.pdf    [ Voir l'événement ]

Grève du Climat - 15.3.2019
Procès Retraites Populaires

2ème instance

29 sept. 2020 : Jugement.pdf    [ Voir l'événement ]

Mains Rouges - Genève

1ère instance

18 févr. 2020 : Jugement (lien)    [ Voir l'événement ]

2ème instance

23 sept. 2020 : Jugement d'appel.pdf    [ Voir l'événement ]

Procès du 8.12.2020

1ère instance

8 déc. 2020 : Jugement Tribunal de Police.pdf    [ Voir l'événement ]

Procès du LAC

1ère instance

7 janv. 2020 : Plaidoirie de première instance.pdf    [ Voir l'événement ]

7 janv. 2020 : Jugement Tribunal de Police.pdf    [ Voir l'événement ]

2ème instance

22 sept. 2020 : Jugement d'appel.pdf    [ Voir l'événement ]

22 sept. 2020 : Jugement d'appel (sur vd.ch) (lien)    [ Voir l'événement ]

22 sept. 2020 : Plaidoirie du jugement d'appel.pdf    [ Voir l'événement ]

3ème instance

6 nov. 2020 : Recours au Tribunal Fédéral.pdf    [ Voir l'événement ]

11 juin 2021 : 6B_1295/2020 - Arrêt du 26 mai 2021 (lien)    [ Voir l'événement ]

RUFC - Plainte Conseil Presse

Conseil Suisse de la presse

8 oct. 2020 : Plainte au Conseil Suisse de la Presse.pdf    [ Voir l'événement ]

18 déc. 2020 : Réponse de la TSR.pdf    [ Voir l'événement ]

7 sept. 2021 : Publication sur le site du Conseil de la presse (lien)    [ Voir l'événement ]