Statuts de l'association Avocat.e.s pour le climat

I Dénomination, siège, but et ressources

Article 1 Dénomination

Avocat.e.s pour le Climat est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L'association est apartisane.

Article 2 Siège

Le siège de l'association est au Chemin de Mémise 8, 1800 Vevey

Sa durée est indéterminée.

Article 3 But social

L'association a pour but de contribuer, notamment par du travail juridique, à l'habitabilité et l'équilibre du système terre, en particulier de lutter contre le dérèglement climatique et pour la préservation de la biodiversité.

L’association peut lancer des projets ou effectuer toute activité liée directement ou indirectement à ce but.

Article 4 Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

des cotisations
de dons et legs
de parrainages
de subventions publiques et privées
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

II Membres

Article 5 Adhésion

Pour devenir membre, il faut s’inscrire sur le site internet de l’association ou en faire la demande par courrier postal.

Le statut de membre s’acquière au moment de la réception de la cotisation.

Le comité se réserve de refuser une candidature.

Article 6 Membre actif

Est considéré Membre actif toute personne au bénéfice d'un brevet d'avocat qui a adhéré à l'association.

Article 7 Membre de soutien

Est considéré Membre de soutien toute personne qui a adhéré à l'association mais qui n'a pas de brevet d'avocat.

Comme les membres actifs, les membres de soutien ont accès à toutes les informations du site sur les actions climatiques et leurs conséquences judiciaires.

Ils sont invités aux activités de l'association (conférences, etc.).

Ils ne participent pas aux Assemblées générales.

Article 8 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle, la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.

Article 9 Démission et exclusion

La démission de l’association est possible en tout temps par courriel, lettre ou non-paiement de la cotisation annuelle.

Le comité peut exclure un membre en tout temps. Une telle décision peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Assemblée générale. Le recours doit être formé dans un délai de trente jours dès la notification de la décision. Le recours est adressé à la présidence. La prochaine Assemblée générale statue sur le recours par vote secret.

Article10 Cotisation

Il est de la compétence du comité de fixer le montant de la cotisation annuelle.

III Organes

Les organes de l'association sont :

Le Comité
L'Assemblée générale
Le Contrôle des comptes

Article 11 Comité

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

a) Composition

Le Comité se compose au minimum de trois membres, sept au maximum, élus par l'Assemblée générale.

Le Comité s'organise librement, il nomme les présidence et vice-présidence ainsi que la ou le trésorier·ère.
En cas d’égalité des voix, celle de la présidence compte double.

La durée du mandat est de deux ans renouvelable.Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

b) Rôles

Le Comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
et toutes les tâches que prévoient les statuts

c) Direction

Le comité peut s'adjoindre les services d'un.e directeur.trice chargé de l'exécution des décisions du Comité et de l'expédition des affaires courantes.

Il est spécialement chargé des tâches suivantes :

préparer les séances du Comité,
veiller à la bonne exécution des décisions du Comité,
rendre compte de l’exercice des tâches déléguées par le Comité.

Sauf exception, la directrice / le directeur participe aux séances du Comité, avec voix consultative.

Article 12 Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

Elle est convoquée par le Comité une fois par an en session ordinaire au cours du premier semestre.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou par la demande de 20% des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

La convocation mentionnant l'ordre du jour est envoyée par la présidence au moins 15 jours à l'avance.
Elle peut être envoyée par courriel.

L'Assemblée générale :

élit les membres du Comité
prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
approuve le budget annuel
contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
nomme le vérificateur.trice des comptes.
décide de toute modification des statuts
décide de la dissolution de l'association.

Article 13 Organe de contrôle des comptes

L'Assemblée générale désigne chaque année un vérificateur·trice des comptes.

Elle peut également confier cette tâche à une personne physique ou morale extérieure à l'association.

La.le vérificateur·trice des comptes vérifie le compte d'exploitation et le bilan annuel et présente un rapport écrit à l'Assemblée générale ordinaire annuelle.

IV Signature et représentation de l'association

Article 14 Signatures

L'association est valablement engagée par la signature collective du directeur / de la directrice et d'un.e membre du Comité ou de deux membres du Comité.

Article 15 Avoir social et responsabilité

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom.

Toute responsabilité personnelle de ses membres et des membres des organes est exclue.

V Dispositions finales

Article 16 Premier exercice comptable

Le premier exercice commence au 3 septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

L'exercice social ordinaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à des mouvements ou institutions poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été acceptés par l'Assemblée générale constituante du 3 septembre 2021.