Recours au Tribunal Fédéral

Le 6 novembre les 13 avocats déposaient le recours au Tribunal Fédéral.
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TABLE DES MATIERES

I.       Recevabilité

A.     Voie de recours ouverte devant la Cour de céans

B.      Qualité pour recourir

C.      Délai et forme du recours

II.      Requête de jonction de causes

III.         Moyens

I        Arbitraire dans l’établissement des faits

A.      Des mesures insuffisantes prises par la Suisse dans la lutte contre le réchauffement climatique

B.      De l’épuisement des moyens moins incisifs à disposition des recourants

C.      Des effets de l’action des recourants

II       Violations du droit

A       Aspects procéduraux

1. Du huis-clos prononcé en violation des art. 70 al. 1 CPP et 6 CE
2. Art. 70 al. 2 CPP

B       Arguments quant au fond

1. Violation de l’art. 17 CP
2. Violation de l’art. 10 CEDH
3. Violation des art. 286 CP et 11 CEDH
4. Violation de l’art. 49 CP cum art. 286 CP et 29 RGP
5. Fixation de la peine : violation des art. 47, 48, 48a et 52 CP

IV.          Conclusions