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Activités politiques

14 mai 2019 - Séance du Grand conseil vaudois

M. Vassilis Venizelos (VER) : — La Caisse de pensions de l’Etat de Vaud va-t-elle continuer à s’engager financièrement dans les énergies fossiles ? (19_HQU_224)

Le 24 novembre 2015, le député Jean-Michel Dolivo déposait un postulat demandant « au Conseil d’Etat vaudois d’établir un rapport sur les engagements financiers de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV) dans le secteur des énergies fossiles et sur l’opportunité pour la CPEV de se retirer complètement dudit secteur » (15_POS_149). La commission chargée d’analyser le dossier a siégé le 14 mars 2016. Par une courte majorité (6 contre 5), la commission recommandait au Grand Conseil de ne pas prendre en considération la proposition. Malgré cet avis, le 6 septembre 2016, la majorité du Parlement décidait de renvoyer le postulat au Conseil d’Etat pour rapport (64 contre 56 et 1 abstention). Trente-deux mois plus tard, alors que tout le monde s’accorde sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour lutter contre le réchauffement climatique, nous sommes toujours dans l’attente de la position du Conseil d’Etat sur cette proposition.

Mme Rebecca Ruiz, conseillère d’Etat : — A la question de M. le député Vassilis Venizelos, le Conseil d’Etat répond comme suit. A réception du renvoi du postulat par le Grand Conseil, à l’automne 2016, le Conseil d’Etat a sollicité le Conseil d’administration de la CPEV pour donner aux services compétents les éléments techniques permettant de rédiger le rapport demandé par le Parlement. Or, à cette période, le Conseil d’administration de la CPEV était totalement absorbé par les travaux en lien avec le nouveau plan de financement qui devait être déposé auprès de l’autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, conformément aux articles 72a à 72g de la LPP. Ce travail s’est achevé à l’été 2018 par l’adoption et la validation du plan de financement valable jusqu’à la fin de 2022. Ce n’est que depuis environ six mois que le Conseil d’administration a repris de manière soutenue ses réflexions sur les orientations à donner sur ses politiques de placements. A titre d’exemple, le Conseil d’Etat relève que la CPEV a participé à l’étude comparative du WWF, qui a été récemment rendue publique, et que vous connaissez sans doute. Dans cette étude, la CPEV apparaît comme faisant partie des caisses de pensions avec de bonnes pratiques et pour laquelle la situation s’est améliorée depuis l’enquête précédente. Le Conseil d’Etat ajoute que les investissements dans les énergies fossiles ne représentent qu’une facette de la problématique. La CPEV doit en effet tenir compte de tous les facteurs importants, qu’ils soient économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective de responsabilité à long terme vis-à-vis des prestations à servir aux assureurs et aux assurés. Le Conseil d’administration de la CPEV poursuit ses travaux. Des décisions seront prises dans le courant de l’année 2019. Il sera donc possible de répondre au postulat de Jean-Michel Dolivo d’ici à la fin de l’année, voire au tout début de l’année 2020.

M. Vassilis Venizelos (VER) : — Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et prends note qu’en réponse au postulat de M. Jean-Michel Dolivo, c’est plutôt vers une version légère que le Conseil d’Etat semble se diriger.

24 novembre 2015 - Postulat de Jean-Michel Dolivo

Postulat Jean-Michel Dolivo, La Gauche (POP-Solidarités), "La CPEV doit désinvestir des énergies fossiles" au parlement cantonal, qui demande une étude sur l'opportunité pour la CPEV de se retirer de ce secteur. Renvoyé en commission, la majorité propose le refus. Au parlement, par contre, les arguments de la minorité gagnent et le postulat est accepté.

Aucun suivi de la part du gouvernement n'est perceptible jusqu'à présent.

À noter que la majorité soulignait, au mépris du fait que la CPEV est une institution de droit public, son autonomie de décision et dénie tout pouvoir de direction de la part du gouvernement. Cependant, ceci est en contradiction avec l'énoncé (en allemand, traduction ad-hoc) du Prof. Kieser et du Dr. Saner dans "Vermögensanlage von Vorsorgeeinrichtungen", Allgemeine Juristische Praxis, 2017, qui affirme la compétence des cantons et des communes de réglémenter spécifiquement les placements pour des raisons éthiques.