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Procès climatiques

Vous trouverez ici les procès climatiques, passés et futurs. Si le vôtre n'y est pas, annoncez-le à info@ActionClimat.ch.

En cliquant sur les Evénements vous pourrez contextualiser : événements liés, articles de presse, etc.

En cliquant sur les Documents, vous pourrez les télécharger.

 
Evénements
Documents
2022 (?) - GdC
1ère instance
Procès UBS Lausanne
20 prévenu.e.s, 15 avocat.e.s
Novembre 2021 (?) - GdC, LAC
1ère instance
Procès Retraites Populaires
13 prévenu.e.s, 13 avocat.e.s
1 août 2021 - GdC
Legal Team
2021 (?) - XR
1ère instance
XR - Procès des 200
180 prévenu.e.s, 10 avocat.e.s
28 juil. 2021
Legal Team
18 juin 2021 - GdC
1ère instance
Lecture du jugement
30 prévenu.e.s, 11 avocat.e.s
11 juin 2021 - LAC
3ème instance
Condamnation
TF - Refus du recours
12 prévenu.e.s, 14 avocat.e.s
8 juin 2021 - CCJ
3ème instance
Acquittement
25 mai 2021 - XR, GdC
1ère instance
Procès Block Friday
30 prévenu.e.s, 12 avocat.e.s
14 mai 2021 - CCJ
1ère instance
Mai 2021 (?) - Rufc
Conseil Suisse de la presse
15 avr. 2021 - Breakfree
1ère instance
5 janv. 2021 - CCJ
1ère instance
Procès Camp Climat Bâle
5 prévenu.e.s,
18 déc. 2020 - Rufc
Conseil Suisse de la presse
8 déc. 2020
1ère instance
Condamnation
Procès d'un activiste
1 prévenu.e, 1 avocat.e
1 déc. 2020 - Breakfree
1ère instance
Acquittement
Procès Visite guidée
1 prévenu.e, 1 avocat.e
22 oct. 2020
1ère instance
29 sept. 2020
[ Mineur ]
2ème instance
Condamnation
23 sept. 2020 - Breakfree
2ème instance
Acquittement
Procès "Mains rouges" - Genève
1 prévenu.e, 1 avocat.e
22 sept. 2020 - LAC
2ème instance
Condamnation
Procès en appel
12 prévenu.e.s, 13 avocat.e.s
18 févr. 2020 - Breakfree
1ère instance
Condamnation
Procès "Mains rouges" - Genève
1 prévenu.e, 1 avocat.e
7 janv. 2020 - LAC
1ère instance
Acquittement
Procès première instance
12 prévenu.e.s, 13 avocat.e.s
5 nov. 2019
[ Mineur ]
1ère instance
Condamnation

 

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