Procès climatiques
Vous trouverez ici les procès climatiques, passés et futurs. Si le vôtre n'y est pas, annoncez-le à info@ActionClimat.ch.
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Evénements
Documents
19 janv. 2022 - XR
1ère instance
Condamnation
Condamnation
Procès des 200 - 19 janvier 2022
10 prévenu.e.s, 2 avocat.e.s
10 prévenu.e.s, 2 avocat.e.s
19 janv. 2022 - GdC
2ème instance
Acquittement
Acquittement
Acquittement de 14 militants climatiques en appel
14 prévenu.e.s,
14 prévenu.e.s,
22 déc. 2021 - GdC
1ère instance
Condamnation
Condamnation
Procès UBS - 22 décembre 2021
6 prévenu.e.s, 5 avocat.e.s
6 prévenu.e.s, 5 avocat.e.s
7 déc. 2021 - XR
1ère instance
Condamnation
Condamnation
Procès des 200 - 7 décembre - II
4 prévenu.e.s, 2 avocat.e.s
4 prévenu.e.s, 2 avocat.e.s
27 nov. 2021 - GdC, LAC
1ère instance
Condamnation
Condamnation
Procès Retraites Populaires
13 prévenu.e.s, 12 avocat.e.s
13 prévenu.e.s, 12 avocat.e.s
17 sept. 2021 - ZAD
Recours
Condamnation
Condamnation
7 sept. 2021 - Rufc
Conseil Suisse de la presse
30 juin 2021 - GdC
1ère instance
Acquittement
Acquittement
La Treille : procès de première instance
15 prévenu.e.s, 6 avocat.e.s
15 prévenu.e.s, 6 avocat.e.s
8 juin 2021 - CCJ
3ème instance
Acquittement
Acquittement
15 avr. 2021 - Breakfree
1ère instance
Procès d'un activiste pour deux manifestations
1 prévenu.e, 1 avocat.e
1 prévenu.e, 1 avocat.e
8 oct. 2020 - Rufc
Conseil Suisse de la presse
29 sept. 2020
[ Mineur ]
[ Mineur ]
2ème instance
Condamnation
Condamnation
Procès d'un mineur "Retraites Populaires"
1 prévenu.e, 1 avocat.e
1 prévenu.e, 1 avocat.e
23 sept. 2020 - Breakfree
2ème instance
Acquittement
Acquittement
Procès "Mains rouges" - Genève
1 prévenu.e, 1 avocat.e
1 prévenu.e, 1 avocat.e
18 févr. 2020 - Breakfree
1ère instance
Condamnation
Condamnation
Procès "Mains rouges" - Genève
1 prévenu.e, 1 avocat.e
1 prévenu.e, 1 avocat.e
5 nov. 2019
[ Mineur ]
[ Mineur ]
1ère instance
Condamnation
Condamnation
Procès d'un mineur "Retraites Populaires"
1 prévenu.e, 1 avocat.e
1 prévenu.e, 1 avocat.e
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