La Treille
«Il faut y voir un message du Tribunal. Si vous manifestez pacifiquement, vous n’êtes pas amendables.»
Fabio Burgener, avocat
Masquer les événements
Acquittement de 14 militants climatiques en appel
Légal > 2ème instance
19 janv. 2022
- Genève (GE)
14 prévenu.e.s,
Acquittement
Grève du Climat
La justice genevoise a tranché. Elle a acquitté en appel quatorze grévistes du climat qui étaient dans son collimateur pour des faits remontant à 2019 — respectivement l’action contre Credit Susse, ainsi qu’une manifestation. Les amendes prononcées contre certains d’entre eux en 2021 ont été annulées. L’Etat a été condamné à leur verser 38’000 francs pour leurs frais d’avocats, relate la Tribune de Genève.
Heidi.news
Documents
Média
Quatorze manifestants du climat acquittés en appel (lien) (Abonné)
Article du 18 janv. 2022 - Tribune de Genève, Fedele Mendicino
Les juges de deuxième instance reviennent sur deux manifestations du climat organisées en 2019 et mettent hors de cause les grévistes.
Quatorze manifestants du climat finalement acquittés à Genève (lien)
Article du 19 janv. 2022 - Heidi.news
La justice genevoise a tranché. Elle a acquitté en appel quatorze grévistes du climat qui étaient dans son collimateur pour des faits remontant à 2019 — respectivement l’action contre Credit Susse, ainsi qu’une manifestation. Les amendes prononcées contre certains d’entre eux en 2021 ont été annulées. L’Etat a été condamné à leur verser 38’000 francs pour leurs frais d’avocats, relate la Tribune de Genève.
Entre Vaud et Genève, la justice traite différemment les activistes pour le climat (lien)
Article du 19 janv. 2022 - Radio Suisse Romande, Gabriela Cabré
À Genève, la Chambre pénale d'appel et de révision a rendu mardi deux verdicts acquittant 14 activistes écologistes. Des décisions de justice contrastant avec les condamnations rendues pour des faits similaires dans le canton de Vaud.
Deux arrêts de la chambre d’appel à Genève blanchissent des manifestant.es (lien) (Abonné)
Article du 21 janv. 2022 - Gauchebdo, Joel Depommier
Dans deux arrêts distincts, notifiés le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision a acquitté quinze jeunes activistes pour le climat, en considérant que les sanctions à leur encontre violaient le droit de manifester. Le premier acquittement concerne une manifestation devant Credit Suisse en septembre 2019.
Quatorze activistes du climat acquitté·es (lien) (Abonné)
Article du 24 janv. 2022 - Le Courrier, Rachad Armanios
En appel, la justice estime que les amendes liées à deux actions distinctes violent la liberté de réunion pacifique protégée par la Convention européenne des droits de l’homme.