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La Treille

«Il faut y voir un message du Tribunal. Si vous manifestez pacifiquement, vous n’êtes pas amendables.»

Fabio Burgener, avocat

Masquer les événements

15 mars 2019 [ Action > Désobéissance civile ]

6 mars 2020 [ Légal > Legal Team ]

30 juin 2021 [ Légal > 1ère instance ]
La Treille : procès de première instance

19 janv. 2022 [ Légal > 2ème instance ]

La Treille : procès de première instance

Légal  >  1ère instance
30 juin 2021 - Genève (GE)

15 prévenu.e.s, 6 avocat.e.s
Acquittement

Grève du Climat

 

Procès : 19 mai 2021

Jugement : 30 juin 2021

La manifestation, même si illégale, s’est déroulée dans le calme, sans violence et sans heurts ni débordement, selon le rapport de police. Or dans pareille situation, l’identification des manifestants et les contraventions à leur égard ne se justifiait pas, selon le Tribunal qui précise dans son jugement:

«Cette disposition doit être interprétée de manière stricte pour être en conformité avec le droit supérieur, en gardant à l'esprit le but de la loi qui est de garantir à la fois la sécurité et la tranquillité publiques tout en permettant l'exercice des libertés fondamentales que sont les libertés d'opinion, d'information et de réunion, faute de quoi la simple participation à une manifestation non autorisée serait réprimée.»

 

Personnes

Avocat.e

Fabio Burgener

Raphaël Jakob

Léonard Micheli-Jeannet

Olivier Peter

Raphaël Roux

Clara Schneuwly

Documents

Média

Climat: les 15 de la Treille sur le banc des accusés (lien)
19 mai 2020 - Léman Bleu TV

Ce matin s’ouvrait le procès des 15 de la Treille, quinze manifestants ayant participé à un rassemblement pour le climat en mars 2019. Ils comparaissent aujourd’hui deux ans après les faits, pour refus d’obtempérer. Récit de l'audience.

Grévistes du climat fiché·es ? (lien)
20 mai 2020 - Le Courrier, Maude Jaquet

Quinze militant·es du climat ont comparu mercredi à Genève pour avoir prolongé une manifestation après sa fin officielle.

Juridique

Jugement du Tribunal de Police.pdf
Jugement du 30 juin 2021

Média

Grévistes du climat acquitté·es (lien)
2 juil. 2021 - Le Courrier, Gustavo Kuhn

Une quinzaine de militant·es contestaient des amendes reçues en mars 2019. Le tribunal leur a donné raison, notamment au regard du caractère pacifique de la manifestation.

Manifester pour le climat sans se faire amender est encore possible (lien)
6 juil. 2021 - Heidi.news, Florent Hiard

C’est un procès climatique dont on a peu entendu parler. Pourtant, son jugement dénote par rapport aux derniers rendus depuis le début de l’année. Ici, quinze militants poursuivis pour un sit-in en marge de la marche du climat du 15 mars 2019 à Genève ont tous été acquittés le 30 juin dernier. A quoi tient la différence?