La Treille
«Il faut y voir un message du Tribunal. Si vous manifestez pacifiquement, vous n’êtes pas amendables.»
Fabio Burgener, avocat
Voir les événementsLa Treille : procès de première instance
Légal > 1ère instance
30 juin 2021
- Genève (GE)
15 prévenu.e.s, 6 avocat.e.s
Acquittement
Grève du Climat
Procès : 19 mai 2021
Jugement : 30 juin 2021
La manifestation, même si illégale, s’est déroulée dans le calme, sans violence et sans heurts ni débordement, selon le rapport de police. Or dans pareille situation, l’identification des manifestants et les contraventions à leur égard ne se justifiait pas, selon le Tribunal qui précise dans son jugement:
«Cette disposition doit être interprétée de manière stricte pour être en conformité avec le droit supérieur, en gardant à l'esprit le but de la loi qui est de garantir à la fois la sécurité et la tranquillité publiques tout en permettant l'exercice des libertés fondamentales que sont les libertés d'opinion, d'information et de réunion, faute de quoi la simple participation à une manifestation non autorisée serait réprimée.»
Personnes
Avocat.e
Fabio Burgener
Raphaël Jakob
Léonard Micheli-Jeannet
Olivier Peter
Raphaël Roux
Clara Schneuwly
Documents
Média
Climat: les 15 de la Treille sur le banc des accusés (lien)
19 mai 2020 - Léman Bleu TV
Ce matin s’ouvrait le procès des 15 de la Treille, quinze manifestants ayant participé à un rassemblement pour le climat en mars 2019. Ils comparaissent aujourd’hui deux ans après les faits, pour refus d’obtempérer. Récit de l'audience.
Grévistes du climat fiché·es ? (lien)
20 mai 2020 - Le Courrier, Maude Jaquet
Quinze militant·es du climat ont comparu mercredi à Genève pour avoir prolongé une manifestation après sa fin officielle.
Juridique
Jugement du Tribunal de Police.pdf
Jugement du 30 juin 2021
Média
Grévistes du climat acquitté·es (lien)
2 juil. 2021 - Le Courrier, Gustavo Kuhn
Une quinzaine de militant·es contestaient des amendes reçues en mars 2019. Le tribunal leur a donné raison, notamment au regard du caractère pacifique de la manifestation.
Manifester pour le climat sans se faire amender est encore possible (lien)
6 juil. 2021 - Heidi.news, Florent Hiard
C’est un procès climatique dont on a peu entendu parler. Pourtant, son jugement dénote par rapport aux derniers rendus depuis le début de l’année. Ici, quinze militants poursuivis pour un sit-in en marge de la marche du climat du 15 mars 2019 à Genève ont tous été acquittés le 30 juin dernier. A quoi tient la différence?