Légal  >  3ème instance
11 juin 2021 - Lausanne (VD)

12 prévenu.e.s, 14 avocat.e.s
Condamnation

Lausanne Action Climat

Le 11 juin le Tribunal a rejeté le recours des activistes du LAC (les joueurs de tennis du Credit Suisse) sous prétexte qu'il n'y a pas de « danger imminent » et qu'il existe une kyrielle d'autres méthodes, licites pour atteindre cet objectif, en particulier des manifestations autorisées, des marches, des interventions médiatiques ou culturelles.

Personnes

Documents

Média

Et boum: le Tribunal fédéral ne reconnaît pas l'état de nécessité climatique (lien)
Article du 11 juin 2020 - Watson, Jonas Follonier

La sentence était très attendue. Ce 11 juin, le Tribunal fédéral annonce qu'il rejette l'état de nécessité climatique, invoqué par les activistes, condamnés en deuxième instance pour avoir occupé les locaux d'une banque lausannoise en 2018, en signe de protestation. L'incertitude liée à une dizaine de procès de ce type prend fin.

Juridique

6B_1295/2020 - Arrêt du 26 mai 2021 (lien)
Jugement du 11 juin 2021

Média

Partie de tennis au Credit Suisse: les activistes désavoués au Tribunal fédéral (lien)
11 juin 2021 - Radio Suisse Romande

Les 12 activistes du climat qui avaient singé une partie de tennis chez Credit Suisse à Lausanne en 2018 se sont rendus coupables de violation de domicile, a tranché le Tribunal fédéral vendredi, ne retenant pas l'état de nécessité. Les activistes vont saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

"C'est la première fois que le Tribunal Fédéral est appelé à se prononcer sur ces questions, c'est dire l'importance de ce verdict" Julie Rosis, 11.6.2021 - 12h30

Activistes déboutés: le manque de courage du TF critiqué (lien)
11 juin 2021 - swissinfo.ch

La décision du Tribunal fédéral de débouter les 12 activistes du climat est "extrêmement décevante", estime l'une de leurs avocates Me Laïla Batou. Elle critique le manque de courage des juges de Mon Repos.

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation des activistes du climat (lien)
11 juin 2021 - Le matin, Pauline Rumpf

Pionniers d’une longue série de «procès climatiques», les militants qui avaient occupé une succursale du Credit Suisse viennent d’être déboutés par la plus haute instance juridique du pays. Ils avaient d’abord été acquittés, puis condamnés en appel.

Le Tribunal fédéral refuse d’absoudre les activistes du climat (lien) (Abonné)
Article du 11 juin 2021 - Le Temps, Fati Mansour

La haute cour siffle la fin de la récréation. Les militants qui invoquaient l’état de nécessité pour justifier des actions illicites visant à dénoncer ceux qui participent au réchauffement de la planète peuvent déchanter. La condition d’un danger imminent mettant en péril un bien individuel concret n’est pas considérée comme réalisée

Pas d’état de nécessité climatique selon le TF (lien)
Article du 11 juin 2021 - 24 heures

Le Tribunal fédéral rejette le recours des 12 activistes qui avaient occupé les locaux lausannois de Credit Suisse le 22 novembre 2018, déguisés en Roger Federer.

Les joueurs de tennis perdent le dernier set au TF (lien)
Article du 11 juin 2021 - 24 heures, Emmanuel Borloz

La Cour suprême déboute les activistes qui avaient occupé une succursale de Credit Suisse. L’état de nécessité, retenu en première instance, est balayé.