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Procès du 8.12.2020

Un activiste a été condamné pour sa participation à des actions de désobéissance civile

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Procès d'un activiste

Légal  >  1ère instance
8 déc. 2020 - Lausanne (VD)

1 prévenu.e, 1 avocat.e
Condamnation

 

 

Un activiste est jugé pour 4 faits :

  • "Mains rouges" sur le Credit Suisse à Lausanne. La banque a porté plainte, puis l'a retirée.
  • Participations aux actions XR les 20 et 27 septembre 2019
  • Arrestation à l'action XR du 14 décembre 2019 alors qu'il ne participait pas à l'action mais s'indignait que la police refoule un journaliste
  • Arrestation à la manifestation de la Grève du Climat du 17 janvier 2020 alors qu'il portait une cagoule noire.

Le tribunal :

I.         LIBERE Prévenu des chefs d'accusation de dommages à la propriété qualifiés et de contravention à la Loi pénale vaudoise [Mains rouges / Credit Suisse]

II        CONSTATE que Prévenu s'est rendu coupable d'entrave aux services d'intérêt général, de violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires, d'empêchement d’accomplir la circulation routière et d'infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions pour avoir enfreint le Règlement général de police de la commune de Lausanne

III       CONDAMNE Prévenu à 125 (cent vingt-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.- (trente francs), avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de CHF 2'000.- (deux mille francs), convertible en 40 (quarante) jours de peine privative de liberté de substitution,

IV       MET les frais de la présente procédure, par CHF 2'900.-, à la charge de Prévenu.

Eléments du verdict

(Le jugement complet est disponible ci-dessous, à la rubrique documents.)

Ce Tribunal estime, à tort ou à raison, ne pas pouvoir juger, et ne pas avoir à le faire, l'attitude des femmes et hommes politiques, ni la qualité de leur travail. Il est de fait qu'on est loin, en Suisse comme ailleurs, de l'objectif d'un budget neutre de CO2 ; ce Tribunal n'a ni qualité ni compétence pour juger du bien-fondé de la loi récemment votée sur le CO2, même s'il entend que cette loi semble considérée comme nettement insuffisante à faire évoluer les choses dans la bonne direction. Tout ce qu'on peut dire ici, c'est que les acteurs économiques et les politicien-nes agissent certainement, comme ils le peuvent, comme ils le veulent de plus ou moins bon gré, et qu'il existe un consensus scientifique pour estimer que tous ces gens n'ont pas pris encore pleine conscience de l'ampleur d’un problème dont les conséquences sont déjà visibles et qui va en s'accélérant. Il paraît de fait que les actions genre « mains rouges » ont contribué à faire évoluer les choses quant aux banques et le Tribunal en voit un indice dans le fait que le Crédit Suisse a retiré sa plainte.

Etat de nécessité

"La question est plutôt celle de savoir si la désobéissance civile, eu égard au but poursuivi, peut se justifier ici. La réponse de ce Tribunal est clairement négative."

"(...) on reste, en Suisse, dans un pays démocratique, qui offre aux citoyens et aux citoyennes des outils licites permettant d'aller dans le même sens que le but poursuivi par le prévenu. Autrement dit, le Tribunal estime — reprenant l'éditorial d'un article du Temps — que la défense du climat ne peut contourner la démocratie, et ce en tout cas pour les actes qu'il y a lieu de juger ici (...) "

"Si l'on comprend parfaitement que, conformément à la liberté d'expression et à celle de manifester, le prévenu et d'autres s'expriment, on voit moins bien en quoi le fait d'occuper la chaussée pendant plusieurs heures, par rapport à ce qui est nécessaire pour manifester, fait avancer la cause du réchauffement climatique."

" ce n'est pas la bonne foi du prévenu qui est en cause, mais le moyen qui est utilisé, d'une manière, selon ce Tribunal, disproportionnée si l'on pense en outre que la sensibilité du public lausannois au problème du réchauffement climatique n'a très probablement pas été accrue par l'existence du blocage de l'Avenue de Rhodanie ou du die-in tenu sur le Pont Bessières. "

Liberté d'expression, de manifestation

"La sensibilisation au problème du réchauffement climatique doit passer par des manifestations prévues selon différents modes et autorisées, cas échéant, par les autorités compétentes si une autorisation doit être demandée. On ne sache pas qu'en Suisse, en général, et dans le canton de Vaud, en particulier, le droit de s'exprimer ou de manifester ne serait pas respecté, preuve en est la tenue de diverses manifestations autorisées organisées par la « Grève du Climat », dont le prévenu est un participant régulier."

 

Personnes

Avocat.e

Xavier Rubli

Documents

Média

La désobéissance d’un activiste climatique face à la justice (lien)
Article du 8 déc. 2020 - 24 heures, Romaric Haddou

Le militant Loris Socchi était jugé, mardi, pour ses actions lors de cinq rassemblements à Lausanne.

Juridique

Jugement Tribunal de Police.pdf
Jugement du 11 déc. 2020