Procès du LAC
Les "joueurs de tennis du Credit Suisse" avaient dénoncé l'hypocrisie d'une banque qui s'associe à l'image positive de Roger Federer tout en menant une politique d'investissement dans les énergies fossiles néfaste pour l'environnement. Leur acquittement en première instance a fait le tour du monde.
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Recours au Tribunal Fédéral
Légal > 3ème instance
6 nov. 2020
- Lausanne (VD)
Lausanne Action Climat
Le 6 novembre les 13 avocats déposaient le recours au Tribunal Fédéral.
TABLE DES MATIERES
I. Recevabilité
A. Voie de recours ouverte devant la Cour de céans
B. Qualité pour recourir
C. Délai et forme du recours
II. Requête de jonction de causes
III. Moyens
I Arbitraire dans l’établissement des faits
A. Des mesures insuffisantes prises par la Suisse dans la lutte contre le réchauffement climatique
B. De l’épuisement des moyens moins incisifs à disposition des recourants
C. Des effets de l’action des recourants
II Violations du droit
A Aspects procéduraux
- Du huis-clos prononcé en violation des art. 70 al. 1 CPP et 6 CE
- Art. 70 al. 2 CPP
B Arguments quant au fond
- Violation de l’art. 17 CP
- Violation de l’art. 10 CEDH
- Violation des art. 286 CP et 11 CEDH
- Violation de l’art. 49 CP cum art. 286 CP et 29 RGP
- Fixation de la peine : violation des art. 47, 48, 48a et 52 CP
IV. Conclusions
Personnes
Avocat.e
Laila Batou
Christian Bettex
Aline Bonard
Olivier Boschetti
Antonella Cereghetti
Gaspard Genton
Mireille Loroch
Raphaël Mahaim
Marie-Pomme Moinat
Charles Munoz
David Raedler
Annie Schnitzler
Irène Wettstein
Youri Widmer