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Procès du LAC

Les "joueurs de tennis du Credit Suisse" avaient dénoncé l'hypocrisie d'une banque qui s'associe à l'image positive de Roger Federer tout en menant une politique d'investissement dans les énergies fossiles néfaste pour l'environnement. Leur acquittement en première instance a fait le tour du monde.

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22 nov. 2018 [ Action > Désobéissance civile ]

23 mai 2019 [ Média > Conférence de presse ]

28 nov. 2019 [ Média > Conférence de presse ]

7 janv. 2020 [ Légal > 1ère instance ]

22 sept. 2020 [ Légal > 2ème instance ]

6 nov. 2020 [ Légal > 3ème instance ]
Recours au Tribunal Fédéral

11 juin 2021 [ Légal > 3ème instance ]

5 nov. 2021 [ Légal > CEDH ]

Recours au Tribunal Fédéral

Légal  >  3ème instance
6 nov. 2020 - Lausanne (VD)

Lausanne Action Climat

 

Le 6 novembre les 13 avocats déposaient le recours au Tribunal Fédéral.

TABLE DES MATIERES

I.       Recevabilité

A.     Voie de recours ouverte devant la Cour de céans

B.      Qualité pour recourir

C.      Délai et forme du recours

II.      Requête de jonction de causes

III.         Moyens

I        Arbitraire dans l’établissement des faits

A.      Des mesures insuffisantes prises par la Suisse dans la lutte contre le réchauffement climatique

B.      De l’épuisement des moyens moins incisifs à disposition des recourants

C.      Des effets de l’action des recourants

II       Violations du droit

A       Aspects procéduraux

  1. Du huis-clos prononcé en violation des art. 70 al. 1 CPP et 6 CE
  2. Art. 70 al. 2 CPP

B       Arguments quant au fond

  1. Violation de l’art. 17 CP
  2. Violation de l’art. 10 CEDH
  3. Violation des art. 286 CP et 11 CEDH
  4. Violation de l’art. 49 CP cum art. 286 CP et 29 RGP
  5. Fixation de la peine : violation des art. 47, 48, 48a et 52 CP

IV.          Conclusions

 

 

Personnes

Avocat.e

Laila Batou

Christian Bettex

Aline Bonard

Olivier Boschetti

Antonella Cereghetti

Gaspard Genton

Mireille Loroch

Raphaël Mahaim

Marie-Pomme Moinat

Charles Munoz

David Raedler

Annie Schnitzler

Irène Wettstein

Youri Widmer

Documents

Juridique

Recours au Tribunal Fédéral.pdf
Recours du 6 nov. 2020