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Décisions des autorités vaudoises                

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Référence officielle du document : 25_REP_18 (exemple)       

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   date :       
1     26_HQU_129  
Voir sur vd.ch PV du 6 oct. 2026 - Point 3.2.
 
Voir sur vd.ch PV du 29 sept. 2026 - Point 2.26.
 
 

Question orale - Joëlle Minacci (EP) au nom d'Ensemble à gauche et POP

Ne faut-il pas donner aux communes un minimum de temps de réflexion pour arrêter leur taux d’imposition au vu du résultat de la votation cantonale du 29 septembre ?.